{"id":460,"date":"2022-03-17T17:44:52","date_gmt":"2022-03-17T16:44:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ledomaineducerf.fr\/?page_id=460"},"modified":"2022-03-17T17:44:52","modified_gmt":"2022-03-17T16:44:52","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ledomaineducerf.fr\/?page_id=460","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><em>Article 1 \u2013 <\/em><\/strong><strong>Contrat <\/strong>Ce contrat de location saisonni\u00e8re est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019usage exclusif de la location et de l\u2019h\u00e9bergement dans le G\u00eetes situ\u00e9 au Domaine du Cerf situ\u00e9 au 19-21 Rue Jules Gautier \u00e0 Saint Ouen les Vignes (37530)<\/p>\n\n\n\n<p>En aucun cas nous aurions notre responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas d\u2019utilisation de ses contrats par des tiers ou \u00e0 des fins autres que touristiques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 2<\/em><\/strong> \u2013 <strong>Dur\u00e9e du s\u00e9jour<\/strong> : Le locataire signataire du pr\u00e9sent contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit au maintien dans les lieux \u00e0 l\u2019issue du s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 3<\/em><\/strong> \u2013 <strong>Conclusion du contrat<\/strong> : La r\u00e9servation devient effective d\u00e8s lors que le locataire aura fait parvenir au propri\u00e9taire un acompte de 50 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>La location conclue entre les parties au pr\u00e9sent acte ne peut en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier m\u00eame partiellement \u00e0 des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord \u00e9crit du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute infraction \u00e0 ce dernier alin\u00e9a serait susceptible d\u2019entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant d\u00e9finitivement acquis au propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4 \u2013 R\u00e9alisation du dossier .<\/strong> Le nom, pr\u00e9nom et \u00e2ge de chaque locataire sera demand\u00e9 avant l\u2019arriv\u00e9e par nos services y compris ceux de vos enfants.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e2ge des enfants est calcul\u00e9 par rapport \u00e0 leur date d\u2019anniversaire \u00e0 la date de d\u00e9but du s\u00e9jour. Un document officiel justifiant l\u2019\u00e2ge des enfants pourra \u00eatre demand\u00e9 au d\u00e9but du s\u00e9jour. Les mineurs non accompagn\u00e9s de leurs parents ou d\u2019un responsable l\u00e9gal majeur ne pourront \u00eatre admis pour des raisons \u00e9videntes de s\u00e9curit\u00e9 (alerte m\u00e9t\u00e9o, hospitalisation, graves intemp\u00e9ries, maladie\u2026)<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Moyens de paiement accept\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Virement bancaire<\/li><li>Carte bancaire&nbsp;: Mastercard, Eurocard, Visa, American Express<\/li><li>Paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9 sur le site internet<\/li><li>Ch\u00e8que Vacance<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Il est imp\u00e9ratif de mentionner la r\u00e9f\u00e9rence de votre r\u00e9servation avec votre paiement<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 5 \u2013 Tarifs&nbsp;&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les tarifs figurant sur nos fiches de pr\u00e9sentation des gites s\u2019entendent toutes taxes comprises, hors taxes de s\u00e9jour (et sauf consommation excessive). Nos prix sont calcul\u00e9s sur la base des taux de TVA en vigueur et sont donc susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s en cas d\u2019\u00e9volution de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de refus du r\u00e8glement du solde le jour de l\u2019arriv\u00e9e, la Direction se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler votre s\u00e9jour. Des frais de recouvrement de 100\u20ac seront factur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 6 \u2013 Taxes et contributions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Vous trouverez le montant de la taxe de s\u00e9jour et autres taxes \u00e9ventuelles relatives \u00e0 votre h\u00e9bergement dans la rubrique Tarifs (demander \u00e0 la Direction)<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 7- Capacit\u00e9s<\/strong>&nbsp;: Le nombre de personnes indiqu\u00e9 par logement dans nos tarifs et brochures correspond \u00e0 l\u2019occupation maximale autoris\u00e9e compte tenue de l\u2019\u00e9quipement disponible. Il ne peut \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019assurance. La direction se r\u00e9serve le droit de vous refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement si le nombre de personnes d\u00e9passe l\u2019occupation maximale autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 8 D\u00e9claration de toute manifestation<\/strong> (anniversaire ou autres \u00e9v\u00e8nements priv\u00e9s) Il est imp\u00e9ratif de nous d\u00e9clarer toute manifestation (anniversaires ou autres) avant votre arriv\u00e9e en nous indiquant le nombre de personnes pr\u00e9sentes et de respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 du lieu (baisse du volume sonore de la musique d\u00e8s minuit) et de d\u00e9clarer cette manifestation \u00e0 votre propre assurance imp\u00e9rativement<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 9 Modification de s\u00e9jour<\/strong>&nbsp;: Toute modification de s\u00e9jour demand\u00e9e en termes de dates, de lieu, de dur\u00e9e, du nombre de personnes ou de composition familiale doit \u00eatre valid\u00e9e par nos services. Elle pourra faire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019objet d\u2019une facturation compl\u00e9mentaire. En cas d\u2019\u00e9v\u00e8nements ext\u00e9rieurs ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9, nous pourrions \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 modifier ou annuler votre s\u00e9jour. Nous vous proposerons alors et selon disponibilit\u00e9s, un s\u00e9jour \u00e9quivalent avec dates ou h\u00e9bergements diff\u00e9rents. Si cette offre ne vous satisfaisait pas, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es vous serait rembours\u00e9e. Aucune autre indemnit\u00e9 ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 10 \u2013 <\/em><\/strong><strong>Absence de r\u00e9tractation<\/strong>&nbsp;: Pour les r\u00e9servations effectu\u00e9es par courrier, par t\u00e9l\u00e9phone ou par internet, le locataire ne b\u00e9n\u00e9ficie pas du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, et ce conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d\u2019h\u00e9bergement fournies \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 11<\/em><\/strong>\u2013 <strong>Annulation par le locataire<\/strong> : Toute annulation doit \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e au propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" type=\"1\"><li>a) annulation avant l\u2019arriv\u00e9e dans les lieux :<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>les arrhes et les frais de dossiers sont en totalit\u00e9 restitu\u00e9s si le s\u00e9jour est annul\u00e9 plus de 30 jours avant l\u2019arriv\u00e9e. Pour tout s\u00e9jour annul\u00e9 dans les 7 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date d\u2019arriv\u00e9e, interrompu ou non consomm\u00e9 pour quelque raison que ce soit, la totalit\u00e9 du montant du s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9 sera redevable ou restera acquise Au Domaine du Cerf. Aucun remboursement n\u2019est pr\u00e9vu en cas d\u2019interruption de s\u00e9jour. De plus, si le s\u00e9jour est \u00e9court\u00e9, le prix de la location reste acquis au propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d\u2019arriv\u00e9e indiqu\u00e9e sur le contrat, le pr\u00e9sent contrat devient nul et le propri\u00e9taire peut disposer de son g\u00eete. L\u2019acompte reste \u00e9galement acquis au propri\u00e9taire qui demandera le paiement du solde de la location.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 12<\/em><\/strong><strong>\u2013 Annulation par le propri\u00e9taire<\/strong> : Le propri\u00e9taire reverse au locataire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 au moins \u00e9gale \u00e0 celle que le locataire aurait support\u00e9e si l\u2019annulation \u00e9tait intervenue de son fait \u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 13<\/em><\/strong><strong> \u2013 Arriv\u00e9e <\/strong>: Le locataire doit se pr\u00e9senter le jour pr\u00e9cis\u00e9 et l\u2019heure mentionn\u00e9e sur le pr\u00e9sent contrat. En cas d\u2019arriv\u00e9e tardive ou diff\u00e9r\u00e9e, le locataire doit pr\u00e9venir le propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 14<\/em><\/strong><strong>\u2013 R\u00e8glement du solde<\/strong> : Le solde de la location est vers\u00e9 \u00e0 l\u2019entr\u00e9e dans les lieux.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 15<\/em><\/strong><strong>\u2013 Etat des lieux<\/strong> : Un inventaire est \u00e9tabli en commun et sign\u00e9 par le locataire et le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et au d\u00e9part du g\u00eete. Cet inventaire constitue la seule r\u00e9f\u00e9rence en cas de litige concernant l\u2019\u00e9tat des lieux.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019\u00e9tat de propret\u00e9 du g\u00eete \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e du locataire devra \u00eatre constat\u00e9 dans l\u2019\u00e9tat des lieux. Le nettoyage des locaux est \u00e0 la charge du locataire pendant la p\u00e9riode de location et avant son d\u00e9part. Le montant des \u00e9ventuels frais de m\u00e9nage sont obligatoire, fixes et d\u2019un montant affich\u00e9 sur le site internet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>&nbsp;16<\/em><\/strong><strong>\u2013 D\u00e9p\u00f4t de garantie ou caution<\/strong> : A l\u2019arriv\u00e9e du locataire, un d\u00e9p\u00f4t de garantie dont le montant est indiqu\u00e9 au recto du pr\u00e9sent contrat est demand\u00e9 par le propri\u00e9taire (2000\u20ac). Ce d\u00e9p\u00f4t de garantie doit \u00eatre fait par Carte bancaire avant l\u2019entr\u00e9e dans les lieux. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9tablissement contradictoire de l\u2019\u00e9tat des lieux de sortie, ce d\u00e9p\u00f4t est restitu\u00e9, d\u00e9duction faite du co\u00fbt de remise en \u00e9tat des lieux si des d\u00e9gradations \u00e9taient constat\u00e9es ou des biens manquants ou bien du forfait m\u00e9nage dans le cas o\u00f9 le logement n\u2019est pas rendu dans un \u00e9tat satisfaisant de propret\u00e9 dans les 3 semaines suivantes la fin du s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9part anticip\u00e9 (ant\u00e9rieur \u00e0 l\u2019heure mentionn\u00e9e sur le pr\u00e9sent contrat) emp\u00eachant l\u2019\u00e9tablissement de l\u2019\u00e9tat des lieux le jour m\u00eame du d\u00e9part du locataire, le d\u00e9p\u00f4t de garantie est renvoy\u00e9 par le propri\u00e9taire dans un d\u00e9lai n\u2019exc\u00e9dant pas 3 semaines.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 17<\/em><\/strong><strong> \u2013 Utilisation des lieux <\/strong>: Le locataire devra assurer le caract\u00e8re paisible de la location et en faire usage conform\u00e9ment \u00e0 la destination des lieux. Les f\u00eates et autres manifestations bruyantes sont formellement interdites.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 18&nbsp; <\/em><\/strong><strong>Capacit\u00e9<\/strong> : Le pr\u00e9sent contrat est \u00e9tabli pour une capacit\u00e9 maximale indiqu\u00e9e sur le contrat de location. Si le nombre de locataires d\u00e9passe la capacit\u00e9 d\u2019accueil, le propri\u00e9taire peut refuser les personnes suppl\u00e9mentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du client.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 19 \u2013 <\/em><\/strong><strong>Accueil des animaux<\/strong>&nbsp;: Les animaux ne sont pas admis sur le domaine.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 20<\/em><\/strong><strong> Assurances<\/strong> : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d\u2019\u00eatre assur\u00e9 par un contrat d\u2019assurance type vill\u00e9giature pour ces diff\u00e9rents risques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article -21 Objets de Valeur :<\/strong> il est recommand\u00e9 de ne pas laisser d\u2019objets de valeur dans les h\u00e9bergements.<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article \u2013 22 P<\/em><\/strong><strong>aiement des charges<\/strong> : En fin de s\u00e9jour, le locataire doit acquitter aupr\u00e8s du propri\u00e9taire, des frais de s\u00e9jour factur\u00e9s en fonction du nombre de personne et de nuit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 23 &#8211; M\u00e9nage \u00ab&nbsp;locatifs&nbsp;\u00bb (obligatoire)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le nettoyage est r\u00e9alis\u00e9e par le domaine du cerf et le forfait m\u00e9nage et obligatoire. Son prix est inscrit sur le site internet et dans le contrat<\/p>\n\n\n\n<p><strong><em>Article 24 &#8211; <\/em><\/strong><strong>R\u00e9clamations et litiges<\/strong> : Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 l\u2019\u00e9tat des lieux et \u00e0 l\u2019\u00e9tat du descriptif lors d\u2019une location, doit \u00eatre soumise au propri\u00e9taire par courrier recommand\u00e9 ou email dans les 15 jours qui suivent le s\u00e9jour \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;: Le Domaine du Cerf, 19-21 Rue Jules Gautier, 37530 Saint Ouen les Vignes.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de probl\u00e8me technique, sur les \u00e9quipements de loisirs (piscine\u2026), Le Domaine du cerf ne saurait \u00eatre tenus responsables et aucun remboursement ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de litige, seule la comp\u00e9tence du Tribunal de commerce de Tours est reconnue.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 25 WIFI : <\/strong>le wifi sera gratuit et s\u00e9curis\u00e9 dans certains endroits du domaine.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 27&nbsp;: Fumer \u2013<\/strong>&nbsp; Il est interdit de fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du gite.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;L\u2019heure d\u2019arriv\u00e9e souhait\u00e9e est fix\u00e9e entre 16h et 20h. Si vous ne pouvez respecter cet horaire, il est indispensable de pr\u00e9venir en amont au 07 67 77 89 21 ou \u00e0 contact@ledomaineducerf.fr votre horaire d\u2019arriv\u00e9 pr\u00e9visionnel.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Avant votre d\u00e9part<\/strong>&nbsp;: un livre d\u2019or est \u00e0 votre disposition dans le gite, afin de recueillir vos remarques et impressions. Le gite doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s au plus tard \u00e0 11h le jour de d\u00e9part. Il vous est demand\u00e9 de laisser l\u2019endroit aussi propre que possible et de restituer le mat\u00e9riel confi\u00e9 \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 \u2013 Contrat Ce contrat de location saisonni\u00e8re est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l\u2019usage exclusif de la location et de l\u2019h\u00e9bergement dans le G\u00eetes situ\u00e9 au Domaine du Cerf situ\u00e9 au 19-21 Rue Jules Gautier \u00e0 Saint Ouen les Vignes (37530) En aucun cas nous aurions notre responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas d\u2019utilisation de ses contrats par des tiers ou \u00e0 des fins autres que touristiques. Article 2 \u2013 Dur\u00e9e du s\u00e9jour : Le locataire signataire du pr\u00e9sent contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d\u2019un quelconque droit au maintien dans les lieux \u00e0 l\u2019issue du&#8230; <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"class_list":["post-460","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ledomaineducerf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/460"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ledomaineducerf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ledomaineducerf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ledomaineducerf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ledomaineducerf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=460"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.ledomaineducerf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/460\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":461,"href":"https:\/\/www.ledomaineducerf.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/460\/revisions\/461"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ledomaineducerf.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=460"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}